Projet de loi de finance 2010

Il prévoit la suppression du taux de TVA réduit sur les équipements de climatisation.

Article 8 :

"La climatisation a connu un développement très important dans le secteur tertiaire et dans le secteur résidentiel. Le présent article vise à supprimer le taux réduit de TVA (5,5 % au lieu de 19,6%) dont bénéficie à ce jour l'installation d'équipements de climatisation." 

Eco-prêt taux zéro

• Un nouveau dispositif d'aide gouvernementale issu du Grenelle de l'Environnement

"L'éco-prêt à taux zéro" est un engagement pris lors du Grenelle de l'environnement. Il permet de financer la rénovation énergétique de votre logement, afin de réduire ses consommations d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Grâce à ce prêt, on peut donc réaliser des travaux efficaces en termes d'économies d'énergie, sans avance de trésorerie ou paiement d'intérêts.

• Pourquoi l'éco-prêt à taux zéro ?

Le programme de réduction des consommatiosn énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle Environnement. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France :

- il consomme environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole chaque année

- il génère 123 millions de tonnes de CO2

- ces émissions ont augmenté d'environ 15% depuis 1990.

L'objectif fixé par le Grenelle Environnement est de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38% d'ici à 2020, et à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013.

• A qui s'adresse l'éco-prêt à taux zéro ?

L'éco-prêt à taux zéro concerne : sans conditions de ressources :

- les propriétaires occupants,

- les propriétaires bailleurs,

- les sociétés civiles (uniquement celles non soumises à l'impôt sur les sociétés dont au moins l'un des associés est une personne physique) ;

Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale.

Le logement peut être une maison individuelle ou en copropriété. Dans ce dernier cas, l'éco-prêt à taux zéro peut financer les travaux sur les parties communes et les parties privatives du logement.

• Comment fonctionne l'éco-prêt à taux zéro ?

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut :

- soit mettre en oeuvre un "bouquet de travaux",

- soit atteindre un niveau de "performance énergétique globale" minimale du logement,

- soit réhabiliter un système d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie.